Question

II/CAS PRATIQUE:
Monsieur KUEVIDJIN, qui exploite en toute régularité un magasin dans lequel
il revend à bas prix des tablettes tactiles d'occasion, rencontre une difficulté.
1. Il a récemment conclu un contrat de fourniture avec Monsieur
AYEVA, un artiste plasticien renommé dans l'univers du Street Art, qui
fabrique des coques de protection à partir de matériaux recyclés. Cet
artiste travaille seul, dans son atelier, avec un minimum d'outils pour
respecter ses convictions écologiques.
Le contrat de fourniture précité portait sur la fabrication, par M.
AYEVA, de 50 coques pour tablettes tactiles qui devaient être vendues
en exclusivité dans la boutique de M. KUEVINDJIN, lors d'une
opération promotionnelle.
Cependant le lot de coques livré ne correspond absolument pas à la
commande passée. Alors que M. KUEVIDJIN avait expressément
commandé des coques pour tablettes tactiles, M. AYEVA lui a livré
coques pour téléphones portables.
passée auprès de M AYEVA
M KUEVIDJIN vous dit détenir la preuve du contenu de la commande
l'objet et le contenu de la commande
apparaissent clairement sur les livres comptables de son entreprise Fous
lui indiques si une telle preuve suffirait en cas de litige
Quid si M. AYEVA n'avait pas été peintre mais le dirigeant d'une
SARL ayant pour objet la vente
de mobiliers et la décoration
d'intérieur ?

Answer 1

Si M. KUEVIDJIN détient la preuve du contenu de la commande, cela pourrait être utile en cas de litige avec M. AYEVA. Les livres comptables de son entreprise où l'objet et le contenu de la commande sont clairement mentionnés peuvent servir de preuve.

Cependant, il est important de noter que la nature de l'activité de M. AYEVA, qu'il soit peintre ou dirigeant d'une SARL de vente de mobiliers et décoration d'intérieur, peut avoir une incidence sur la manière dont le litige est traité. Les lois et réglementations spécifiques à chaque domaine d'activité peuvent s'appliquer et avoir un impact sur les droits et les responsabilités des parties impliquées.

Il serait donc recommandé à M. KUEVIDJIN de consulter un professionnel du droit, tel qu'un avocat spécialisé en droit commercial, pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à sa situation.